{"id":182,"date":"2025-09-23T10:39:49","date_gmt":"2025-09-23T08:39:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ja-zur-individualbesteuerung.ch\/?p=182"},"modified":"2025-09-25T12:21:06","modified_gmt":"2025-09-25T10:21:06","slug":"pour-un-systeme-qui-correspond-a-notre-present","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ja-zur-individualbesteuerung.ch\/fr\/pour-un-systeme-qui-correspond-a-notre-present\/","title":{"rendered":"Pour un syst\u00e8me qui correspond \u00e0 notre pr\u00e9sent"},"content":{"rendered":"\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l’imposition individuelle propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et adopt\u00e9e par le Parlement, la population suisse est doublement gagnante : nous obtenons une imposition \u00e9quitable et moderne pour toutes les personnes. Concernant les seconds revenus, qui sont principalement ceux des femmes, le travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 est enfin rentable. Le comit\u00e9 interpartis \u00ab Oui \u00e0 l’imposition individuelle \u00bb m\u00e8nera une campagne engag\u00e9e en faveur de ce projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec la d\u00e9cision prise aujourd’hui dans le canton d’Argovie, huit cantons se sont prononc\u00e9s en faveur du r\u00e9f\u00e9rendum cantonal. Au cours des derni\u00e8res semaines, sept cantons se sont explicitement prononc\u00e9s contre un r\u00e9f\u00e9rendum cantonal (cantons du Jura, de Glaris, de Lucerne, de Berne, de Soleure, du Tessin et de Schaffhouse). Quatre cantons doivent encore se prononcer et sept cantons n’ont m\u00eame pas abord\u00e9 la question. Eva Herzog, conseill\u00e8re aux \u00c9tats (BS) et ancienne directrice des finances, constate : \u00ab Cette situation refl\u00e8te une image nuanc\u00e9e de la position des cantons et d\u00e9montre que la Conf\u00e9d\u00e9ration et le Parlement ont pris en compte les critiques formul\u00e9es par les cantons lors de la consultation et ont \u00e9labor\u00e9 un compromis largement soutenu. \u00bb Avec une perte de recettes fiscales d’environ 600 millions de francs, ce compromis est financi\u00e8rement supportable. Les cantons disposent de six ans pour se pr\u00e9parer et mettre en \u0153uvre ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

Main-d\u2019\u0153uvre qualif\u00e9e en hausse
<\/strong>\u00ab De nombreuses femmes hautement qualifi\u00e9es augmenteront leur taux d\u2019activit\u00e9, ce qui permettra de lutter contre la p\u00e9nurie de main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e \u00bb, souligne Susanne Vincenz Stauffacher, conseill\u00e8re nationale saint-galloise (PLR). Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ainsi que certaines \u00e9tudes, jusqu’\u00e0 44 000 postes \u00e0 100 % suppl\u00e9mentaires pourraient \u00eatre pourvus. \u00c0 moyen terme, cela se traduira par une augmentation du pouvoir d’achat ainsi que des cotisations sociales et des recettes fiscales pour les cantons. Ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficieront donc \u00e9galement \u00e0 moyen terme de l’introduction de l’imposition individuelle.<\/p>\n\n\n\n

L’imposition individuelle se traduira par une baisse d\u2019imp\u00f4ts pour 50 % des personnes concern\u00e9es, tandis que pour 36 % d’entre elles, la charge fiscale restera inchang\u00e9e. 14 % subiront une l\u00e9g\u00e8re augmentation de leurs imp\u00f4ts (suppression des avantages fiscaux actuels pour les revenus \u00e9lev\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 400 000 francs par an).<\/p>\n\n\n\n

Refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9
<\/strong>Kathrin Bertschy, conseill\u00e8re nationale PVL (BE), souligne : \u00ab Il est grand temps d’introduire l’imposition individuelle car ce changement de syst\u00e8me est logique : les femmes ont le droit de vote depuis 1971, le nouveau droit matrimonial est entr\u00e9 en vigueur en 1988 et, en 2021, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que le mariage ne constituait plus une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 vie. La famille traditionnelle \u00e0 revenu unique est de plus en plus rare ; plus de 80 % des m\u00e8res d’enfants mineurs travaillent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Franziska Ryser, conseill\u00e8re nationale Les Vert-e-s (SG), estime \u00e9galement que la modernisation du droit fiscal est n\u00e9cessaire depuis longtemps : \u00ab Tous les \u00eatres humains sont des individus autonomes. Le droit fiscal ne refl\u00e8te plus la r\u00e9alit\u00e9 de nos modes de vie et de travail (par exemple, concubinage, mariage, divorce, d\u00e9c\u00e8s, ajustements du temps de travail). \u00bb \u00c0 l’avenir, chaque personne soumettra sa propre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts et paiera des imp\u00f4ts sur ses revenus et sa fortune, m\u00eame si elle est mari\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La discrimination fiscale des couples mari\u00e9s, d\u00e9nonc\u00e9e depuis plus de quatre d\u00e9cennies par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, sera enfin abolie. \u00c0 ce jour, les revenus des couples mari\u00e9s sont additionn\u00e9s (palier de progression sup\u00e9rieur), et cela souvent au d\u00e9triment des femmes. Aujourd’hui, il n’est donc pas avantageux d’exercer une activit\u00e9 lucrative suppl\u00e9mentaire, car les imp\u00f4ts et les frais de garde absorbent le salaire. Cette discrimination injuste doit cesser.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 du Oui est pr\u00eat
<\/strong>Le comit\u00e9 interpartis \u00ab Oui \u00e0 l’imposition individuelle \u00bb est pr\u00eat \u00e0 mener une campagne \u00e9nergique en faveur du oui. La pr\u00e9sidence est assur\u00e9e conjointement par : Kathrin Bertschy, conseill\u00e8re nationale (BE\/PVL), Eva Herzog, conseill\u00e8re aux Etats (BS\/PS), Susanne Vincenz-Stauffacher, conseill\u00e8re nationale (SG\/PLR) et Franziska Ryser, conseill\u00e8re nationale (SG\/Les Vert-e-s).<\/p>\n\n\n\n

Contacts :
\u2022 Eva Herzog, Conseill\u00e8re aux Etats, PS, 079 790 34 79
\u2022 Kathrin Bertschy, Conseill\u00e8re nationale, pvl, 078 667 68 85
\u2022 Franziska Ryser, Conseill\u00e8re nationale, Les Vert-e-s, 076 439 81 70
\u2022 Susanne Vincenz-Stauffacher, Conseill\u00e8re nationale, PLR, 079 936 83 62
info@ja-zur-individualbesteuerung.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse au format PDF<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gr\u00e2ce \u00e0 l’imposition individuelle propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et adopt\u00e9e par le Parlement, la population suisse est doublement gagnante : nous obtenons une imposition \u00e9quitable et moderne pour toutes les personnes. Concernant les seconds revenus, qui sont principalement ceux des femmes, le travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 est enfin rentable. Le comit\u00e9 interpartis \u00ab Oui \u00e0 l’imposition individuelle \u00bb m\u00e8nera une campagne engag\u00e9e en faveur de ce projet. 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